Conditions générales d’utilisation et de service Xelarominvia
Ces conditions régissent l’utilisation du site xelarominvia.world, la relation avec nos clients et la réalisation des prestations paysagères.
24 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site ou en faisant appel à nos services d’aménagement extérieur, vous acceptez l’ensemble des règles exposées ici, ainsi que toute évolution éventuelle. Veuillez lire attentivement ces termes avant de poursuivre.
Définitions
Pour clarifier les termes utilisés dans ce document :
- « Site » désigne l’ensemble du contenu et des services proposés sur xelarominvia.world.
- « Utilisateur » s’entend de toute personne consultant le site ou sollicitant nos services.
- « Service » désigne l’ensemble des prestations de conception, gestion de projet, arrosage et éco-paysagisme proposées.
- « Client » désigne la personne physique ou morale ayant validé une demande auprès de notre équipe.
Utilisation du service
L’accès à nos prestations suppose la communication sincère de vos coordonnées et l’acceptation de ces conditions générales d’utilisation.
Accès
Nos services paysagers visent personnes majeures, juridiquement capables selon le droit français.
Seuls les adultes peuvent valablement contracter.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur ou client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et actualisées lors des démarches.
- Respecter les échéances convenues pour la réalisation du projet.
- Collaborer de bonne foi avec l’équipe en cas de difficulté ou d’ajustement nécessaire.
- Consulter régulièrement les évolutions des CGU.
Utilisation interdite
Sont prohibés tous usages :
- Détournement des contenus ou images du site à d’autres fins que l’information personnelle.
- Transmission d’informations fausses, usurpées ou frauduleuses.
- Perturbation du bon fonctionnement du site par tout moyen technique.
- Tentative d’accès non autorisée à des zones privées ou à des données confidentielles.
- Utilisation du site pour diffuser de la publicité non sollicitée.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, plans, logos) sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute réutilisation sans accord écrit est interdite et peut entraîner des poursuites.
Contributions utilisateurs
Tout contenu transmis (avis, photo, etc.) doit respecter la légalité et la courtoisie ; nous pouvons le supprimer sans justification.
Droits sur vos contenus:
En envoyant un contenu, vous nous autorisez à le diffuser sur nos supports dans le respect de votre vie privée.
Respect de la vie privée et RGPD
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (voir page dédiée), pour la gestion des demandes et la communication. Nous garantissons la sécurité des informations recueillies. Voir la politique
Limitation et avertissement
Nous faisons de notre mieux pour délivrer des prestations conformes, mais certaines contraintes, notamment climatiques ou techniques, peuvent affecter le résultat final (résultat variable possible).
Absence de garantie absolue:
Aucun résultat spécifique ou délai exact ne peut être garanti pour chaque projet. « Résultats variables ».
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute conséquence liée à un cas de force majeure ou à des informations incomplètes fournies par le client.
Recours
Toute demande d’indemnisation doit être justifiée et transmise par voie écrite en cas de litige.
Gestion des litiges et recours
En cas de désaccord, nous privilégions le dialogue avant toute action judiciaire.
Médiation
Vous pouvez faire appel à un médiateur agréé pour trouver une solution à l’amiable.
Ce recours n’affecte pas vos droits légaux.
Plateforme de règlement en ligne
Pour les litiges transfrontaliers, la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne peut intervenir.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et tribunal compétent
Les relations contractuelles relèvent du droit français et de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave, après notification formelle.
Modifications
Nous pouvons modifier ces termes à tout moment ; la version en ligne fait foi à la date indiquée.
Divisibilité
Une clause jugée invalide demeure sans effet sur les autres dispositions.
Document complet
Les conditions ici présentes prévalent sur tout accord oral ou précédent écrit.
Nous contacter pour toute question
Contactez-nous via les coordonnées ou le formulaire dédié pour toute précision sur ces conditions.
Adresse e-mail: content@xelarominvia.world
Téléphone: +33 2 39 29 33 00
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date de prise d’effet: 24 avril 2026
Version: 2